Le capital mobilier désigne la valeur totale du mobilier dans les lieux d'habitation. Sont généralement déclarés à part les objets précieux et les objets de valeur.
- Capital mobilier
- Carte verte
La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par l’assureur.
- Catastrophe naturelle
Une catastrophe naturelle est l'effet pernicieux d’un événement naturel plus ou moins violent voire paroxystique, du cours normal d’un phénomène géodynamique : séisme, éruption volcanique, tsunami, mouvements de terrain, inondation, tempête, cyclone, orages...
- Coassurance
La coassurance est une assurance dans laquelle des compagnies d’assurances s’associent pour couvrir un risque important.
- Code des assurances
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
- Complémentaire santé
Une complémentaire santé est un contrat d’assurance permettant le remboursement de frais médicaux en complément du régime obligatoire (CNAM).
- Conditions générales
Les conditions générales qui doivent être obligatoirement remises à la souscription du contrat, se présentent sous la forme d’un guide expliquant chaque garantie en détail, notamment les exclusions et le fonctionnement du contrat.
- Conditions particulières
Les conditions particulières sont propres à chaque assuré et regroupent les informations déclarées par celui-ci. Il y apparaît les caractéristiques du bien assuré, les assurés, le montant de la prime, l’échéance anniversaire et les garanties choisies.
- Constat amiable
Un constat amiable est un document à remplir après un sinistre afin d’expliquer les circonstances de celui-ci, et qui sera utilisé par les assurances pour décider des responsabilités et des indemnisations (automobile, dégât des eaux ou bateau).
- Contrat
Le contrat est l’ensemble des documents qui formalise l'engagement entre l'assureur et l'assuré. Il est composé des conditions particulières et des conditions générales.
- Cotisation
La cotisation ou prime d'assurance désigne la somme due par le souscripteur à l’assurance en contrepartie de sa garantie.
- Courtier en assurances
Un courtier en assurances est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale entre une compagnie d'assurances et le consommateur final.
- Déchéance
La déchéance est la perte de la garantie couvrant un sinistre en cas de non-respect, par l'assuré, de ses obligations.
- Défense-recours
La défense-recours est une garantie annexe d’un contrat ayant pour but d'assister l'assuré lors de procédures amiables ou judiciaires et d'exercer éventuellement des recours, en cas de sinistre.
- Délai de rétractation
Le délai de rétractation est le droit d'un consommateur, pendant une période limitée, d'annuler un contrat.
