Preuve sur un support papier qui atteste du contrat entre l'assureur et l'assuré et qui contient les conditions générales et particulières du Contrat d'assurance
- Police d’assurance
- Préavis
Le préavis est l'intervalle de temps entre la date d'une demande et la date d'effet de la demande.
- Prescription
La prescription est l'extinction d'un droit après l'écoulement d'une certaine durée. En matière d'assurance, la prescription est généralement de 2 ans.
- Prime d'assurance
La prime d'assurance est un autre nom pour la cotisation.
- Prorata temporis
Le prorata temporis est une expression latine signifiant « en fonction du temps écoulé ». C'est un mode de calcul des cotisations ou des remboursements en fonction de la date d'effet ou de la date de la prochaine échéance.
- Provision mathématiqueUne provision mathématique est le montant des sommes que l’assureur doit accumuler et capitaliser grâce au versement des cotisations des assurés, dans le but de pouvoir garantir à tout moment le règlement de ses engagements envers les assurés.
- Quittance
Une quittance est une lettre de la compagnie à l'assuré pour certifier que son appel à cotisation a été réglé.
- Ratio combiné
Le ratio combiné ou ratio sinistre sur prime est le rapport entre le coût des sinistres et des frais de gestion sur le total des primes encaissées par une compagnie d'assurance.
- Réassurance
La réassurance est l’assurance des sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
- Recours de l'assureur
Le recours de l'assureur est un autre mot pour la subrogation
- Règles proportionnelles de prime et de capitaux
Les règles proportionnelles de prime et de capitaux ou RPP RPC est une sanction de l’assurance en cas de sinistre lorsque celle-ci détecte une différence entre le risque qu’elle a pris en garantie et le risque réellement assuré. Elle fait une règle de trois entre le montant du sinistre, ce que le client doit régler et ce qu’il aurait dû régler normalement.
- Relevé d'informations
Le relevé d'informations est un document remis par l’assurance sur demande de l’assuré pour son contrat automobile, afin de lui détailler son bonus et l’historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. Il doit préciser le ou les conducteurs désignés au contrat, la nature des sinistres (corporel ou matériel) et la part de responsabilité du conducteur, l'identité du conducteur responsable, la période de garantie et le coefficient de réduction / majoration à l’échéance anniversaire.
- Remorquage
Le remorquage est le dépannage d'un véhicule à l'aide d'une remorqueuse. Il peut être la suite d'une panne ou d'un accident.
- Renonciation à recours
La possibilité pour un assuré d’abandonner à l‘avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu‘il subirait.
Le tiers payant est un système adopté dans le cadre du remboursement des frais médicaux et autres charges inhérentes à des prestations de santé.
La valeur vénale d’un bien désigne le prix auquel un bien peut être vendu d'après l'état du marché.
- Rente viagère
Une rente viagère est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire.
